LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • 1. Avant-Propos
  • 2. Passer une commande
  • 3. Informations produits
  • 4. Prix
  • 5. Modes de livraison
  • 6. Paiement sécurisé
  • 7. Garanties et services après-vente (SAV)
  • 8. Litige et responsabilité
  • 9. Protection des données personnelles
  • 10. Propriété Intellectuelle

1. Avant-Propos

Les conditions générales du sevice proposé sont détaillées (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site achatsmutualises.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et achatsmutualises.com appartenant à l'autoentrepreneur TOUATI Nadir, immatriculée sous le numéro 494 407 596 (ci-après désignée "achatsmutualisés"). Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Achatsmutualises peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Achatsmutualisés.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la transaction. Nous considérons qu'en mettant en ligne un de vos lots, ou si vous vous portez mutualiste, vous acceptez sans réserve nos conditions générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Portez vous mutualiste

Vous pouvez vous portez mutualiste :
- Par Internet sur notre site : www.achatsmutualises.com 24/24h et 7/7j.
- Par téléphone au 0689539427 : en nous précisant la ou les référence(s) de votre lot ainsi que les informations des formulaires respectif (rubrique ACHETER ou VENDRE.



3. Informations produits

Achatsmutualisés apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Toutes les photos utilisées sur le site sont, par défaut, non-contractuelles.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises, les frais de livraison sont inclus. Achatsmutualises se réserve le droit de réclamer une participation des frais de livraison concernant certain produit, ils vous seront indiqués systematiquement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment ou vous vous portez mutualiste.

5. Modes de livraison

Les produits acquis sur le site sont livrés en France Métropolitaine.

Votre acquisitions vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée sur le formulaire rempli lors de votre inscription. La date de livraison estimée est déterminée par la somme des trois (3) éléments suivants :
- Le délai d'expédition (24 à 72 h) : Division du ou des lots + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

En cas de retard de livraison achatsmutualises s’engage à vous tenir au courant sur l’avancé de la livraison.

Le mode de livraison:

Livraison transporteur

Pour toute commande de produits volumineux et/ou lourds, un transporteur indépendant sera en charge de livrer votre commande.

A noté : achatsmutualises met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

6. Paiement

Achatsmutualises demandera à ses mutualistes le paiement de leur quote part respective au vendeur par virement bancaire.

Les coordonnées bancaire vous seront transmis lors de la transaction.


7. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus sur Achatsmutualisés sont des produits neufs destockés.

8. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.


Le présent contrat est soumis au droit français.
Achatsmutualisés ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Achatsmutualisés ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits proposés sur le Site.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Achatsmutualisés est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé XXXXX. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes Européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Achatsmutualisés afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de destockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Achatsmutualisés est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Achatsmutualisés et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Achatsmutualisés et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site achatsmutualises (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de achatsmutualises, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu est interdite.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Achatsmutualises ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

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